Demande acte de Naissance
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Modèle
Vérifié le 06/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).