Carte d’identité, nouvelles modalités!

Depuis le 7 mars, l‘obtention et le renouvellement de la Carte Nationale d’Identité (CNI) suivent le même parcours que pour les passeports. Les cartes d‘identité devront être demandées uniquement dans les mairies équipées de traitement informatique.

Pratiquement oublié le formulaire administratif sur papier !

Dématérialisée, la nouvelle procédure de demande de Carte d’Identité commence par une demande sur internet. Plus moderne, elle se veut aussi et surtout plus sécurisée, en se calquant sur le dispositif déjà mis en place pour les passeports.
Comme pour les passeports, l’usager doit ensuite montrer patte blanche dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (Valence d’Agen en est équipé) ainsi que les communes de: Moissac, Castelsarasin, Lafrancaise, Beaumont de Lomagne, Lauzerte, Agen, Boé, le passage,Layrac.

Ensuite le contrôle de la Préfecture
Justificatifs et empreintes digitales, transitent alors électroniquement vers un centre d’expertise où ils sont passés au crible par des fonctionnaires spécialisés qui font toutes les vérifications possibles afin de déceler toute identité usurpée.


Quel sont les changements?

Tout d’abord le dépot du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous, pour cela il faut contacter l’état-civil au 05 63 29 66 66. Le mercredi après-midi étant réservé aux enfants.

Note

Le passeport et la carte d’identité sont individuels. La présence du demandeur est obligatoire pour empreintes digitales lors du dépôt de la demande et de la remise du passeport à partir de 12 ans.


Les pieces à produire:

  • CERFA à completer en noir, en majuscule et à imprimer sur servicepublic.fr
  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois (ne pas découper)
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 6 mois (original+copie) exemples: facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone y compris le portable, certificat d’imposition ou de non-imposition, attestation d’assurance habitation, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité.
  • Pour les personnes habitant chez des particuliers: 1 lettre qui certifie votre hébergement, 1 pièce d’identité et 1 justificatif de domicile de l’hébergeant + une preuve de domicile du demandeur: attestation d’assurance, bulletin de salaire, attestation pôle emploi…
  • Carte d’identité / ancien passeport (original + copie) ou déclaration de perte ou de vol.
  • Une copie intégrale d’acte de naissance récent à demander à la mairie du lieu de naissance uniquement si carte d’identité ou passeport sécurisés, périmés depuis plus de 5 ans.

Mineurs: Validité 5 ans pour le passeport, 10 ans pour la carte d’identité. Même pièces que pour les majeurs + livret de famille. Produire la carte d’identité du parent qui dépose le dossier.


En cas de divorce des parents produire le jugement de divorce notifiant l’autorité parentale, si garde alternée joindre les 2 justificatifs d’adresses + carte d’identités des 2 parents.

Si séparation sans jugement: autorisation écrite + carte d’identité des 2 parents


Contact / Infos

Service état-civil

05 63 29 66 66

Prix:

CNI: gratuite ou 25€ si perte ou vol

Passeport: 86€ majeur / 42€ 15-18ans / 17€ 0-15ans

paiement timbres fiscaux

Trésor public ou sur

Note

Délai de retrait 3 mois au-dela destruction du titre

PDF des pièces à produires:

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