Election présidentielle 2017

Dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017 Halle Jean Baylet

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L’élection présidentielle aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, ouverture des bureaux de vote 8H00, fermeture 19h00.

Le samedi 18 mars, le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l’élection présidentielle 2017.


Conformément à la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, ces candidats ont obtenu au moins 500 parrainages d’élus provenant d’au moins 30 départements sans que plus d’un dixième de ces parrainages proviennent d’un même département.

Le Conseil constitutionnel s’est également assuré de la régularité de ces candidatures, ainsi que du consentement des candidats. De leur coté, ces derniers ont déposé une déclaration de situation patrimoniale, ainsi qu’une déclaration les engageant à en publier une nouvelle à la fin de leur mandat.

La liste des candidats à l’élection présidentielle 2017, dont l’ordre a été arrêté par tirage au sort, est la suivante :

  • M. Nicolas DUPONT-AIGNAN,
  • Mme Marine LE PEN,
  • M. Emmanuel MACRON,
  • M. Benoît HAMON,
  • Mme Nathalie ARTHAUD,
  • M. Philippe POUTOU,
  • M. Jacques CHEMINADE,
  • M. Jean LASSALLE,
  • M. Jean-Luc MÉLENCHON,
  • M. François ASSELINEAU,
  • M. François FILLON.

Le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le 23 avril 2017 tandis que le second tour est prévu le 7 mai 2017.

Cette liste a été publiée au journal officiel du 21 mars 2017 external link .

Election présidentielle 2017 : le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Nouveau

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée.


Généralités :

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Où faire établir sa procuration ?

L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Le mandant

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration.

Le formulaire est disponible en ligne . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.

Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établi précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.

Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire

Quels sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour toute information, s’adresser :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police  ;
  • à la brigade de gendarmerie.
vote par procuration

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée)
  • Passeport (valide ou périmé)
  • Permis de conduire (valide)
  • Carte vitale avec photo (valide)
  • Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État (valide)
  • Livret de circulation (valide)
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo (valide)
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (valide)
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire (valide)