Demande d’inscription Transport scolaire 2017/2018

Demande d‘inscription au service de transport scolaire Valence d’Agen

ATTENTION

Information transports scolaires

Collèges – Lycées

Madame , Monsieur,

En application de la loi NOTRe, un changement important survient dans l’organisation du transport scolaire puisque c’est désormais la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée qui a la charge de cette compétence.

Néanmoins, afin d’assurer un passage de relais dans les meilleures conditions possible, le Département de Tarn-et-Garonne continue d’assurer l’organisation jusqu’à la fin de l’année 2017.

Rien ne change dans l’organisation, excepté la nécessité du paiement du montant du service rendu, à savoir 92 €.

Vous remerciant pour votre compréhension.

La Mairie de Valence d’Agen

La demande doit être complétée, accompagnée d’une photo d’identité et d’une enveloppe timbrée à votre adresse (avant le 15 aout 2017).

La carte vous sera expédiée en retour.

Télécharger (PDF, 27KB)

© Copyright - Mairie de Valence d'Agen - Création - Webmaster service Communication / Informatique - communication@valencedagen.fr - Enfold WordPress Theme by Kriesi