Elections Européennes, dimanche 26 mai 2019

Les élections européennes du 26 mai 2019, Valence d’Agen.

Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019.

En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai.

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.

Qui élit-on lors des élections européennes ?

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés.

Qui vote aux élections européennes ?

  • Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales ;
  • Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Qui peut être candidat aux élections européennes ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. Depuis la loi, le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmet cette déclaration à l’État d’origine qui peut l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin, la candidature est écartée, si elle l’est après le scrutin, il est mis fin au mandat.

Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

La loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européenrétablit une circonscription unique qui était déjà en vigueur avant les élections de 2004 (pour les élections de 2004 et de 2009, le territoire était découpé en 8 circonscriptions régionales, 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer).

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Quel est le nombre de députés européens ?

A la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne (Brexit), le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705.

46 des 73 sièges britanniques libérés sont disponibles pour un éventuel élargissement de l’UE.

Les 27 autres sont répartis entre 14 États membres jugés jusque-là sous-représentés : France (+5), Espagne (+5), Italie (+3), Pays-Bas (+3), Irlande (+2), Suède (+1), Autriche (+1), Danemark (+1), Finlande (+1), Slovaquie (+1), Croatie (+1), Estonie (+1), Pologne (+1), Roumanie (+1).

Quel est le nombre de sièges attribués à la France ?

Après les élections de 2014, la France disposait de 74 sièges au Parlement européen.

Suite au Brexit, après les élections de mai 2019, elle disposera de 74 sièges +5, soit 79 eurodéputés.

Quelles sont les obligations des eurodéputés en matière de transparence ?

Les eurodéputés adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt. Les déclarations patrimoniales des eurodéputés français élus en 2019 seront mises à disposition des citoyens en préfecture.

Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, à partir du renouvellement du Parlement européen, tout eurodéputé ne pourra plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquis moins d’un an avant son mandat. La loi interdit également d’exercer une activité de lobbyiste.

Quels sont les mandats incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu des règles de limitation du cumul des mandats, à partir de mai 2019, un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de région, etc.).

Il peut en revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional).

Quel est le rôle du député européen ?

  • législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en “procédure législative ordinaire” (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,
  • budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,
  • de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

La réforme de la gestion des listes électorales.

1/ Un nouveau mode de gestion : le Répertoire Electoral Unique appelé – REU-

Le répertoire électoral unique (REU) est un système géré à la fois par les communes et par l’INSEE. Il est  mis à jour en continu et est entièrement automatisé.

Les communes gèrent :

  • les inscriptions sur les listes électorales qui ont été validées par le maire ;
  • les radiations des listes électorales pour perte d’attache communale dûment constatées par le maire ;
  • les radiations volontaires demandées par les électeurs inscrits sur les listes complémentaires ;
  • les décisions d’inscription ou de radiation prononcées par les commissions de contrôle.

Et les envoient directement au Répertoire Electoral Unique.

De son côté, l’Insee met à jour le Répertoire Unique à partir des informations qu’il reçoit d’autres administrations :

  • il procède à l’inscription d’office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes majeures qui viennent d’acquérir la nationalité française ;
  • il procède à la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou condamnation ou qui ont perdu la nationalité française ;
  • il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.

Les listes électorales seront désormais extraites de ce fichier nommé REU.

2/ Le maire valide les inscriptions et les radiations sur sa commune

Le Maire se voit transférer, en lieu et place de la commission administrative de révision des listes électorales, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions pour demeurer inscrits.

Avant, les inscriptions en mairie étaient uniquement enregistrées et c’est la commission administrative qui confirmait et validait les inscriptions et radiations.

3/ Inscription des électeurs à tout moment de l’année et jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutin

L’inscription des électeurs en vue d’un scrutin pourra désormais avoir lieu jusqu’au sixième vendredi précédent le scrutin à compter du 2 janvier 2020. Pour les élections européennes 2019 et en raison de la période transitoire, la date limite des inscriptions est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, une permanence devra être assurée en mairie, le samedi 30 mars 2019 (matin).

 

4/ Suppression de la double inscription pour les électeurs français établis hors de France

Concernant les électeurs français établis hors de France, la possibilité d’être inscrits à la fois sur une liste municipale et sur une liste consulaire est supprimée. Ils devront choisir, avant le 31 mars 2019, la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits. Faute de choix, ils seront automatiquement radiés des listes électorales municipales et maintenus d’office sur la
liste électorale consulaire.

Cette information est transmise directement aux personnes concernées, par l’INSEE. La mairie ne s’en occupe pas.

5/ Attribution d’un identifiant unique et permanent pour chaque électeur

Chaque électeur sera identifié à partir de son état civil et se verra attribuer un identifiant national d’électeur (INE) unique et permanent. De ce fait, la renumérotation de l’ensemble des électeurs nécessitera l’édition et l’envoi de nouvelles cartes électorales après le 31 mars 2019 et avant les élections européennes du 26 mai 2019.

6 / Création des commissions de contrôle

La commission administrative de révision des listes électorales n’existe plus.

Elle est remplacée par la commission de contrôle et est composée, pour notre commune, de trois membres :

  • un conseiller municipal titulaire (Mr Michel GAYRAL) et un conseiller municipal suppléant ( Ernest LOPES)
  • un délégué de l’administration (Mme Régine CABRIT)
  • un délégué du tribunal de grande instance (Mr Christian FREJEBISE).

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.

Ses principales missions sont les suivantes :

– examiner en priorité la régularité de la liste électorale et notamment les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
– réformer si nécessaire les décisions du maire ou procéder à l’inscription ou radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit, entre le 24ème et 21ème jour avant le scrutin,
– examiner les Recours Administratifs Préalables Obligatoires formés par les électeurs qui souhaitent contester les décisions de refus d’inscription ou de radiation validées par le Maire.

Elle doit se réunir entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin soit, pour les élections européennes, entre le 2 et le 5 mai 2019.

                                                 

Informations

OÙ? 

Halle Jean Baylet

Quand?

le 26 mai 2019 de 8h00 à 18h00

Quelles conditions?

  • être de nationalité française ou être citoyen de l’Union Européenne
  • être âgé d’au moins la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les ressortissants de l’Union Européenne),
  • être inscrit sur les listes électorales générales ou pour les ressortissants de l’Union Européenne sur les listes électorales complémentaires municipales.

L’attention des électeurs est attirée sur les nouvelles dispositions de l’article R.60 du code électoral qui prévoient que les électeurs doivent obligatoirement dans toutes les communes présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité sous peine de se voir refuser le droit de voter.

Pour voter aux élections européennes en date du 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, une permanence sera assurée en mairie, le samedi 30 mars 2019 de 9h à 12h, conformément à la réglementation en vigueur.

Note

circulaire préfectorale de ce jour relative à l’ouverture de la télé procédure “interrogation de situation électorale” (ISE) depuis le 11 mars 2019.