Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le paiement en espèces (ou "liquide") est possible, mais réglementé. Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit.
Argent
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Paiement en espèces : quelles sont les règles ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Coronavirus (Covid-19) : un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces ?
Institut national de la consommation (INC)