Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.
À savoir
selon le statut juridique de l'entreprise, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent
-
Impôt sur le revenu pour les professionnels
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
-
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Liens rapide
Derniers Articles
Inscriptions sur les listes électorales pour les élections européennes du 9 juin 202419 avril 2024 - 10 h 50 min- Action d’administration proactive en matière d’inscription sur les listes électorales26 mars 2024 - 11 h 48 min
Tout savoir sur la disparition de la carte verte pour les véhicules immatriculés20 mars 2024 - 11 h 04 min- Détection d’un foyer de maladie d’Aujeszky dans un élevage porcin du Tarn-et-Garonne12 mars 2024 - 16 h 55 min