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Question-réponse

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Vérifié le 12 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers :

  • Entretien de la maison
  • Petit travaux de jardinage
  • Travaux de petit bricolage
  • Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
  • Livraison de repas à domicile
  • Livraison de courses à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Assistance informatique à domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  • Assistance administrative à domicile
  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
  • Télé-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
  • Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire
  • Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile
  • Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
  • Coordination et délivrance des services
  • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile, en mode prestataire et mandataire
  • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, en mode prestataire et mandataire
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire
  • Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ou l'aide personnel à domicile aux familles fragilisées
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
  • Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire ou devenir employeur.

  À savoir

certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

Service en ligne
Pajemploi en ligne

Accéder au service en ligne  

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

Pour en savoir plus

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