Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui sans limitation de durée ni démarche à effectuer, même si depuis le 1
Le permis plaisance est devenu le titre unique et obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | |
Permis A | |
Permis B et C | |
Permis mer hauturier | |
Certificat S | |
Certificat PP |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement