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Question-réponse

Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

Vérifié le 05 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les animaux de compagnie peuvent être ou non domestiqués. Selon l'espèce que vous souhaitez acquérir, les règles sont différentes.

Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour détenir un animal domestique mentionné sur cette liste officielle .

Les animaux considérés comme des animaux domestiques sont notamment les suivants : chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'inde, poisson rouge.

La détention d'un animal non domestique peut ne pas faire l'objet de formalité ou faire l'objet d'une déclaration de détention ou d'une autorisation préfectorale. Pour le savoir, reportez-vous à cette liste officielle .

  • Votre déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention de l'animal.

    Cette déclaration doit comporter les éléments suivants :

    • votre identité,
    • les espèces ainsi que le nombre détenus,
    • une description de vos installations et conditions de détention (hébergement, équipements...).

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0563228200

    Fax : 0563933379

    Courriel : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
    Site web : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr

    Vérifié le 29-05-2019 par Services de l'État : Tarn-et-Garonne

    À Paris :

    Où s’adresser ?

    12/14 quai de Gesvres

    75 195 Paris Cedex 04

    Téléphone

    01 49 96 33 40

    Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

     Attention :

    en cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle déclaration est nécessaire.

  • Votre demande doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

    Cerfa n° 12447*01

    Accéder au formulaire (pdf - 147.5 KB)  

    Ministère chargé de l'environnement

    Ce document doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention de l'animal.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0563228200

    Fax : 0563933379

    Courriel : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
    Site web : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr

    Vérifié le 29-05-2019 par Services de l'État : Tarn-et-Garonne

    À Paris :

    Où s’adresser ?

    12/14 quai de Gesvres

    75 195 Paris Cedex 04

    Téléphone

    01 49 96 33 40

    Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

     Attention :

    en cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.

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