Démarches en ligne

Gagnez du temps en effectuant vos démarches en ligne.

Question-réponse

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié divers documents.

Ces documents sont dus, quels que soient :

  • la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.)
  • et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDI ou en CDD.

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

© Copyright - Mairie de Valence d'Agen - Création - Webmaster service Communication / Informatique - communication@valencedagen.fr - Enfold WordPress Theme by Kriesi