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Modèle

Demande d'une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vérifié le 24 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de :

  • service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale (métropole ou Saint-Pierre et Miquelon)
  • aide technique, coopération ou objecteur de conscience

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Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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