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Demande acte de Mariage
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Modèle
Modèle : Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Vérifié le 25/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de :
- service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale (métropole ou Saint-Pierre et Miquelon)
- aide technique, coopération ou objecteur de conscience
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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