Calamités agricoles et ISN 2025
La Préfecture de Tarn-et-Garonne vous informe
Orages des mois de mai et juin 2025 (pluie et grêle)
Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des calamités agricoles pour pertes de fonds en commission nationale du 9 juillet 2025, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 18 août 2025.
– Indemnité de solidarité nationale (ISN)pour les pertes de récolte sur cultures suivantes :
– grandes cultures : céréales à paille (blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge, avoine, mélange de céréales…) et leurs semences, colza et leurs semences, protéagineux (féverole, lentille, pois, lupin…) et leurs semences,
– légumes de printemps et d’été,
– arboriculture : abricot, cerise, pêche, nectarine.NB : les cultures récoltées en fin d’été/automne feront l’objet d’une reconnaissance examinée le 8 octobre en commission nationale.
– grandes cultures : céréales à paille (blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge, avoine, mélange de céréales…) et leurs semences, colza et leurs semences, protéagineux (féverole, lentille, pois, lupin…) et leurs semences,
– légumes de printemps et d’été,
– arboriculture : abricot, cerise, pêche, nectarine.NB : les cultures récoltées en fin d’été/automne feront l’objet d’une reconnaissance examinée le 8 octobre en commission nationale.
Les imprimés « papier » sont à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 22 septembre 2025 par:
– voie papier: Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 MONTAUBAN
– mail à l’adresse suivante : ddt-calamites@tarn-et-garonne.
– voie papier: Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 MONTAUBAN
– mail à l’adresse suivante : ddt-calamites@tarn-et-garonne.
Les formulaires sont également disponibles sur le site de la préfecture :
https://www.tarn-et-garonne.
Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration, s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45
