La préfecture communique:

 

Arrêté relatif à l’interdiction de variation de niveau au droit des barrages et des seuils en travers des cours d’eau et concernant :

– AP : 2025 – 07 – 18 – 00001
– date de signature : 18 juillet 2025
– entrée en vigueur : immédiate

Télécharger (PDF, 171KB)