Le préfet communique, 22 octobre 2020 “département en zone “couvre feu”
Le département de Tarn-et-Garonne passe en zone « couvre feu » de l’état d’urgence sanitaire à compter du samedi 24 octobre 2020.
La situation épidémiologique vis-à-vis de la covid-19 est telle que le département de Tarn-et-Garonne bascule à partir du samedi 24 octobre, en zone couvre-feu. La circulation virale atteint désormais un niveau très élévé dans tout le département et pas seulement dans l’agglomération de Montauban. A la date du 21 octobre, le département affiche un taux de positivité de 15,5 % et un taux d’incidence de 279,5/100 000 habitants.
En outre, cette circulation très active du virus se traduit par une augmentation régulière du nombre d’hospitalisations pour covid-19 et d’admission en soins critiques.
En complément des mesures nationales relatives au couvre-feu, j’ai décidé de conserver les mesures déjà prescrites figurant dans l’arrêté du 17 octobre 2020. Un nouvel arrêté préfectoral sera publié dès demain matin pour une application à compter de samedi 24 octobre.
Tout le département de Tarn-et-Garonne passera donc en zone de couvre-feu, de 21h00 à 6h00, tous les jours de la semaine à compter de ce samedi 24 octobre.
Tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 du matin est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
• 1° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
• 2° Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé, consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ;
• 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;
• 4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
• 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• 6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• 7° Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
• 8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ;
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées au présent article se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ;
Ces attestations sont téléchargeables sur le site du ministère de l’intérieur et doivent être présentés en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Ces mesures prises ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions ci-dessus.
Les établissements recevant du public relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent pas accueillir du public de jour comme de nuit durant la période de couvre-feu :
• établissements de type N (et EF) : Débits de boissons ;
• établissements de type L : salles à usage multiple (salles polyvalentes et salles des fêtes) ;
• établissements de type P : Salles de jeux ;
• établissements de type T : Salles d’exposition ;
• établissements de type X : Etablissements sportifs couverts publics et privés et piscines couvertes,
sauf pour :
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
– toute activité à destination exclusive des mineurs ;
– les sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ; les épreuves de concours ou d’examens ;
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin sauf pour un certain nombre d’activités (voir annexe 5 du décret).
Les restaurants ne pourront plus accueillir de public entre 21h00 et 6h00.
Les personnes accueillies dans les restaurants (pas plus de 6 personnes par table) renseigneront sur un support spécifiquement prévu à cet effet, leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter.
Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de 15 jours avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.
Aucun événement ne peut réunir plus de 1 000 personnes.
Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.
L’accueil des étudiants se réduit à 50 % des capacités des établissements publics d’enseignement supérieur.
Rappel des mesures déjà prises et qui continuent à s’appliquer :
Les dispositions prises pour tout le département :
• Port du masque : Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection : – aux abords immédiats et à l’intérieur des lieux suivants autorisés à accueillir du public et à ouvrir : marchés de plein vent, brocantes, vides-greniers, fêtes foraines, centres commerciaux, zones commerciales, équipements sportifs (stades, gymnases, piscines, etc), salles de sports (musculation, crossfit,…), salles polyvalentes, salles de spectacles, salles d’exposition, gares ferroviaires, gares routière. – à proximité immédiate des entrées et des sorties des établissements scolaires ; – aux abords immédiats des arrêts de transports en communs et de transports scolaires,
• Rassemblements : -Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés. -Le port du masque est obligatoire pour les rassemblements autorisés.
• Etablissements Recevant du Public : -Interdiction des évènements dans les ERP où le masque ne pourrait pas être porté de manière continue (restauration, buvettes et consommations interdites). – Pour les ERP avec public debout itinérant, fermés (centre commerciaux, musées)ou ouverts : jauge de densité fixée à 4m² par personne, dans la limite de 1000 personnes + port du masque obligatoire. – Pour les ERP avec public assis fermés (ex : cinémas, théâtres, salles de spectacle, lieux de culte…) ou ouverts (stades, hippodromes) : siège libre entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes + jauge maximale limitée à 1000 personnes + port du masque obligatoire. – Les fêtes étudiantes et tout rassemblement festif à caractère musical, de type teknival, rave, free-party, sont interdits. Les buvettes et autres lieux de réception sont interdits. Toute activité de danse récréative ou festive est interdite au sein des établissements recevant du public et sur la voie publique. Les vestiaires collectifs sont interdits d’accès sauf pour les compétitions nationales, interrégionales, scolaires.
Et plus spécifiquement à MONTAUBAN- CASTELSARRASIN – MOISSAC – VALENCE D’AGEN -Port du masque obligatoire tous les jours à partir de 6h00 sur la commune de Montauban, Castelsarrasin, Moissac et Valence d’Agen (uniquement dans les zones urbaines).
Le port du masque n’est pas obligatoire au cours d’une activité sportive pratiquée en extérieur (exemple : course à pied, cyclisme, marche rapide,…).
-A Montauban, l’heure limite de vente d’alcool à emporter dans les commerces, grandes surfaces et épiceries de nuit est fixée à 20h00.
