Par arrêté interministériel du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 03 août 2024, est reconnue en état de catastrophe naturelle suite à l’avis du 16 juillet 2024 rendu par la commission interministérielle la commune de Tarn-et-Garonne suivante :

– LA SALVETAT BELMONTET

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.

Les communes ci-après ont vu leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée :

– BARDIGUES, BESSENS, BIOULE, BRESSOLS, CASTELSAGRAT, GARGANVILLAR, LABASTIDE SAINT PIERRE, LAMOTHE CAPDEVILLE, MIRABEL, MONTALZAT, MONTEILS, MONTESQUIEU,

NEGREPELISSE, SAINT AMANS DE PELLAGAL, VALENCE, VAZERAC, VERDUN SUR GARONNE

Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour la commune et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).

Les communes souhaitant connaître l’état d’avancement de leur demande trouveront l’information en consultant leur dossier sur le logitiel IcatNat.

Bureau de la communication interministérielle : pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18        2, allée de l’Empereur 82000 Montauban