Informations relatives aux transports scolaires

Depuis le 1^er janvier 2018, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est devenue autorité organisatrice des transports scolaires.

En effet, la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), prévoit le transfert des compétences en matière de transports scolaires des Départements vers les Régions.

Les usagers doivent adresser toutes leurs demandes à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Le Conseil départemental prend uniquement en charge le transport de tous les élèves et étudiants tarn-et-garonnais médicalement reconnus inaptes à emprunter les transports en commun.

Le Département organise alors le transport de ces enfants ou verse une indemnité compensatoire aux familles qui souhaitent assurer elles-mêmes l’acheminement. S’adresser à la M.D.P.H de Tarn-et-Garonne au 0800 10 24 48 et sur le site internet du Département.