Calamités agricoles et ISN 2024
La Préfecture de Tarn-et-Garonne vous informe
Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des pertes de récolte (indemnisation fondée sur la solidarité nationale) en commission nationale du 11 décembre 2024, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 9 janvier 2025
– ISN pour les pertes de récolte
– liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département pour :
l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)
les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge
l’apiculture
– liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias, l’Honor de Cos et Nègrepelisse pour l’arboriculture : cerise et poire
– liées au gel du printemps 2024 pour la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide Saint Pierre, Nohic et Vaïssac, et le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban
Les imprimés « papier » sont à compléter et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025 par:
– voie papier: Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 MONTAUBAN
– mail à l’adresse suivante : ddt-isn-2024@tarn-et-garonne.
La téléprocédure sera ouverte seulement pour l’ISN et pas avant le 15 janvier 2025 (date à préciser)
via le lien https://ecoagri.agriculture.
ou au travers du portail « mes démarches » http://mesdemarches.
Les formulaires sont également disponibles sur le site de la préfecture:
https://www.tarn-et-garonne.
– Calamités agricoles pour pertes de fonds :
– pour l’asphyxie racinaire des plants fruitiers suite aux excès d’eau du 15 octobre 2023 au 30 juin 2024 sur l’ensemble du département
– pour les dommages au sol sur les communes de Lafrançaise, Montpezat de Querçy et Nègrepelisse.
Les imprimés « papier » sont à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025 par:
– voie papier: Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 MONTAUBAN
– mail à l’adresse suivante : ddt-calamites@tarn-et-garonne.
Arrêté reconnaissance pertes de fonds suite asphyxie sur arbres fruitiers et dommages au sols
