La Préfecture de Tarn-et-Garonne vous informe 

Aide d’urgence de 75 millions d’euros pour les éleveurs touchés par la FCO 3 et 8

Guichet ouvert du 30 janvier à 14 h au 14 février 2025 à 14 h à l’adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine/FCO-dispositif-de-solde

Le Gouvernement a annoncé une aide d’urgence pour les éleveurs qui subissent les conséquences sanitaires et économiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le cadre d’une enveloppe globale de 75M€*.

Le dispositif vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées pour les cheptels d’ovins, caprins et bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024 inclus. Seront également prises en charge les surmortalités liées à la FCO-8 pour les cheptels ovins et caprins confirmés foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 inclus.

L’aide est basée sur un calcul de «surmortalité» : le nombre d’animaux morts par catégorie, selon la période indemnisée, est comparé à une mortalité de référence. L’indemnisation porte sur les animaux morts au-delà de cette mortalité de référence avec une aide forfaitaire par type d’animal.

La mortalité de référence est calculée, pour chaque catégorie d’animaux, en multipliant le nombre d’animaux présents sur l’exploitation en 2024 par un taux de mortalité déterminé sur la base de statistiques issues des foyers à l’échelle nationale. Les taux par type d’animaux sont précisés sur le site de France Agri Mer.

Les élevages justifiant d’un montant d’aide inférieur à 500 € ne sont pas éligibles.

Des cas particuliers sont prévus pour les récents installés, les cheptels ayant significativement évolués depuis le 1er janvier 2024, les cas d’animaux morts non ramassés ou comptabilisés par un équarrisseur.

La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD).

https://padcollecte.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=FCO-3_SOLDE

Informations et accompagnement de la DDT 82 par mail : aides-conjoncturelles@tarn-et-garonne.gouv.fr

* Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué en cas de dépassement l’enveloppe.

Le compte mobilité += maintenant à bord des cars liO

 

Déjà valable à bord des trains liO, le compte mobilité += est étendu depuis le 1er janvier 2025 aux cars liO. Tous les usagers à partir de 12 ans peuvent voyager au tarif le plus avantageux et de manière dégressive, avec l’appli Fairtiq. Une offre unique en France, attractive et d’une simplicité exemplaire. 

 

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En savoir plus : https://www.lio-occitanie.fr/actualites/comptemobilite/

 

Recensement de la population : du 16 janvier au 15 février 2025

 

 Cette année, Valence d’Agen réalise le recensement de sa population pour mieux connaître son évolution, ses besoins et ainsi développer de petits et grands projets pour y répondre. L’ensemble des logements et des habitants seront recensés du jeudi 16 janvier au Samedi 15 février 2025.

 

Comment ça se passe ?

Une lettre du maire sera déposée dans votre boîte aux lettres pour vous informer de l’opération. Puis, un agent recenseur, recruté par la commune, vous fournira une notice internet, soit dans votre boîte aux lettres, soit en mains propres. Suivez simplement les instructions qui y sont indiquées pour vous recenser en ligne. Ce document est indispensable, gardez-le précieusement.

 

Bon à savoir

Utilisez votre code d’accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d’information que l’agent recenseur vous aura remis lors de son passage. Attention à bien respecter les majuscules et les minuscules , sans espace entre elles. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.

Se recenser en ligne est plus simple et plus rapide pour vous, et également plus économique pour la commune. Moins de formulaires imprimés est aussi plus responsable pour l’environnement.

Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, des questionnaires papier pourront vous être remis par l’agent recenseur à votre demande

 

Pourquoi êtes-vous recensés ?

Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, et sur les logements, etc.

 

Les résultats du recensement de la population sont essentiels pour la vie de la commune. Ils permettent de :

  1. Déterminer la participation de l’État au budget de notre commune : plus la commune est peuplée, plus cette dotation est importante ! Répondre au recensement, c’est donc permettre à la commune de disposer des ressources financières nécessaires à son fonctionnement.
  2. Définir le nombre d’élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc.
  3. Identifier les besoins notamment en termes d’équipements publics collectifs (transports, écoles, maisons de retraite, structures sportives, etc.), de commerces et de logements.

 

Pour en savoir plus sur le recensement de la population, rendez-vous sur le site le-recensement-et-moi.fr.

Vous pouvez également vous adresser à votre agent recenseur  ou à la mairie au 05 63 29 66 66 ou 05 63 29 66 69.

 

 

La Préfecture de Tarn-et-Garonne vous informe 

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Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des  pertes de récolte (indemnisation fondée sur la solidarité nationale) en commission nationale du 11 décembre 2024, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 9 janvier 2025

    – ISN pour les pertes de récolte 
– liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département pour :
l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)
les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge
l’apiculture

     –  liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias, l’Honor de Cos et Nègrepelisse pour l’arboriculture : cerise et poire

      – liées au gel du printemps 2024 pour la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide Saint Pierre, Nohic et Vaïssac, et le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban

Les imprimés « papier » sont à compléter et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025 par:
– voie papier: Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 MONTAUBAN
– mail à l’adresse suivante : ddt-isn-2024@tarn-et-garonne.gouv.fr

La téléprocédure sera ouverte seulement pour l’ISN et pas avant le 15 janvier 2025 (date à préciser)
    via le lien https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
ou au travers du portail « mes démarches » http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Les formulaires sont également disponibles sur le site de la préfecture:
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Calamites-2024

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– Calamités agricoles pour pertes de fonds :

– pour l’asphyxie racinaire des plants fruitiers suite aux excès d’eau du 15 octobre 2023 au 30 juin 2024 sur l’ensemble du département
– pour les dommages au sol sur les communes de Lafrançaise, Montpezat de Querçy et Nègrepelisse.

Les imprimés « papier » sont à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025 par:
– voie papier: Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 MONTAUBAN
– mail à l’adresse suivante : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr

Arrêté reconnaissance pertes de fonds suite asphyxie sur arbres fruitiers et dommages au sols



Point Conseil Budget Tarn et Garonne

 

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