Généralisation de l’application France Identité et lancement du permis de conduire numérique
Généralisation de l’application France Identité et lancement du permis de conduire numérique
Dans un contexte actuel où les démarches dématérialisées font l’objet d’un usage massif et où les fraudes à l’identité et les fuites de données constituent de réels risques, le besoin d’une identification et d’une authentification sécurisées est un enjeu majeur. L’application France Identité développée par l’ANTS est une réponse à ces enjeux.
France identité est l’application compagnon de la carte d’identité. Elle a vocation à en prolonger les usages dans le monde numérique, mais aussi à en permettre de nouveaux dans le monde physique.
Cette application est facultative, gratuite, accessible à toutes les personnes majeures, détentrices de la carte d’identité nouveau format. Elle offre une double promesse concernant les données d’identité : une meilleure maîtrise de leur diffusion du côté des usagers et une garantie d’authenticité du côté des opérateurs de services.
L’application France Identité a été lancée en version « bêta » le 11 mai 2022 sur
Android et le 13 octobre 2022 sur iOS. Il s’agit d’une démarche transparente, inclusive et de co-construction avec les usagers et l’écosystème pour garantir une solution au plus près de leurs attentes. 100 000 personnes ont pu tester cette solution et ainsi permettre d’améliorer continuellement l’application.
À compter du 14 février 2024, l’application sera disponible pour tous les Français possédant la carte d’identité nouveau format (format carte bancaire).
Les usages actuels de l’application
Transmettre un justificatif d’identité à usage unique, plus sécurisé qu’une photocopie de pièce d’identité
Les scans non sécurisés de pièces d’identité envoyés par mail ou par sms, rendant très facile toute réutilisation à des fins malveillantes, n’auront plus lieu d’être. Alternative à la photocopie de la pièce d’identité, le justificatif d’identité à usage unique permet à l’utilisateur de produire un document PDF, signé électroniquement par le ministère de l’Intérieur, le rendant inutilisable en cas de modification par autrui.
Ce justificatif donne à l’utilisateur une vraie maîtrise de ses données en définissant notamment la
durée de validité, le motif et le destinataire dans un cadre d’usage. Il est donc possible de créer un justificatif d’identité spécifique pour inscrire son enfant à l’école, louer un appartement ou encore prouver son identité entre particuliers.
S’authentifier sur FranceConnect
L’application permet de se connecter avec sa carte d’identité pour avoir accès au plus de 1800 services disponibles sur FranceConnect. Il suffit à l’usager de saisir son code personnel (défini dans l’application France Identité) et de lire sa carte pour s’authentifier. Le fait de ne pas avoir d’identifiant apparent restreint fortement les risques de fishing.
Le permis de conduire numérique
Il est désormais possible pour les utilisateurs de France Identité d’ajouter leur permis de conduire dans l’application. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles. Ce permis numérique ne remplace pas le permis physique, il vient en complément afin de simplifier les usages de la route notamment.
Le permis de conduire numérique répond à plusieurs objectifs :
– Limiter la perte ou le vol du permis physique ;
– Permettre de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données ; – Lutter contre la fraude, notamment lors de démarches en ligne.
Comment importer le permis de conduire dans l’application France Identité ?
Aujourd’hui, le permis de conduire numérique peut être utilisé lors d’un contrôle routier avec les forces de sécurité intérieure. Bientôt, il sera possible d’intégrer les données du permis de conduire dans un justificatif de droit à conduire pour des démarches en ligne ou dans le cadre d’une location de véhicule.
Comment utiliser le permis de conduire numérique lors d’un contrôle routier ?
1. L’usager ouvre son application France Identité et clique sur son permis de conduire numérique puis sur «partager vos données».
2. Il pose son téléphone sur le NEO du représentant des forces de sécurité intérieure.
3. La connexion sans contact (NFC) s’établit entre les téléphones.
4. Le représentant des forces de sécurité intérieure peut accéder au permis de conduire de l’usager sur son NEO et procéder au contrôle.
La certification de l’identité numérique France Identité
La démarche de certification de l’identité numérique France Identité est actuellement expérimentée dans une cinquantaine de mairies de trois départements : l’Eure-et-Loir, le Rhône et les Hauts-de-Seine. Au cours des mois à venir, elle sera progressivement
élargie à de nouvelles communes sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’objectif est d’atteindre 350 communes réalisant la démarche de certification d’ici aux élections européennes. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a, par courrier, de- mandé aux 10 plus grandes communes de France de rejoindre ce dispositif.
La certification de l’identité numérique France Identité a pour objectif de fournir un ni- veau de garantie répondant aux exigences de sécurité les plus fortes qui permettront la création de nouveaux services en ligne.
Qu’est-ce que l’identité numérique certifiée ?
Un usager détenant une identité numérique France Identité peut la faire certifier après en avoir fait la demande dans son application suivie d’un passage dans une mairie formée à cette démarche par l’ANTS. L’identité de l’usager est alors vérifiée lors d’un face-à-face avec un agent de mairie.
À quoi sert l’identité numérique certifiée ?
L’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches qui nécessitaient jusqu’alors un déplacement de l’usager à des fins de vérification d’identité. L’un des premiers usages prévus est la demande de procuration de vote 100 % dématérialisée dans le cadre des élections européennes de juin 2024.
Aujourd’hui, même si l’usager peut entamer sa démarche de procuration de vote en ligne, il doit se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie afin de procéder à une vérification d’identité. Grâce à l’identité numérique certifiée de France Identité, il pourra la réaliser en ligne, sans se déplacer.
Un process certifié par l’ANSSI
Le 7 février dernier, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a délivré la certification de sécurité au niveau de garantie élevée (selon le référentiel européen EiDAS) à France Identité et son identité numérique certifiée. C’est la première fois en France qu’une identité numérique obtient ce niveau de certification.
France Identité en 2024
D’ici à la fin de l’année 2024, le certificat d’immatriculation (carte grise) sera intégré à France Identité. Par ailleurs, des expérimentations seront lancées prochainement avec la SNCF pour permettre aux usa- gers de prouver leur identité dans les transports.
Le certificat d’immatriculation numérique et les expérimentations avec la SNCF s’inscrivent dans le développement d’un nouveau format de cartes qui sera intégré à l’application France Identité d’ici
à la fin de l’année 2024. Ces cartes permettront aux usagers de prouver leur identité lors d’interactions en face-à-face, sans pour autant transmettre de don- nées personnelles. Elles pourront aussi bien servir lors d’interactions avec des professionnels qu’entre particuliers.
Enfin, d’ici à la fin du mois de février, France Identité lancera un bug bounty (chasse aux bugs) public. Le bug bounty est un programme de récompense dans la recherche de failles de sécurité. Chaque faille découverte est récompensée par une prime indexée sur sa criti- cité et son impact potentiel.
En 2022, un premier bug bounty réservé à une trentaine d’experts cyber avait été lancé par France Identité. Dans une volonté de transparence vis-à-vis des usagers et de l’écosys- tème, ce nouveau bug bounty sera lui public. Il visera la recherche de potentielles failles dans l’application et son back-end. Comme lors du premier bug bounty, France Identité sera accompagné par le programme Yes We Hack, partenaire de longue date de l’État.
