La préfecture communique:


La période pour le mouvement sportif et les clubs et pratiquants de vos communes est, pour encore quelques semaines à venir, compliquée.

C’est pourquoi nous vous envoyons ce message qui est, on l’espère, complet et précis sur ce qui est possible ou non.

Après la parution de modification au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, en date du 2 avril 2021, nous pouvons vous préciser quelques éléments ayant fait l’objet d’ajustements en milieu de semaine, confirmés par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Sports, et en appui avec la cellule préfectorale

La période pour le mouvement sportif et les clubs et pratiquants de vos communes est, pour encore quelques semaines à venir, compliquée.

C’est pourquoi nous vous envoyons ce message qui est, on l’espère, complet et précis sur ce qui est possible ou non.

Après la parution de modification au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, en date du 2 avril 2021, nous pouvons vous préciser quelques éléments ayant fait l’objet d’ajustements en milieu de semaine, confirmés par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Sports, et en appui avec la cellule préfectorale.

Voici donc, à ce jour et sous réserve d’éventuelles modifications à venir, les conditions de la pratique d’activités physiques et sportives:

AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE TYPE X (structures couvertes: gymnases, piscines, salles spécialisées…):

La pratique d’activité sportive y est, à ce jour, interdite sauf pour:
– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau
– les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activités physiques et sportives, les groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé (ayant des parents occupant des métiers prioritaires dans la lutte contre la COVID)
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.

-les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles (les corps de pompiers, militaires, gendarmes, policiers ne sont pas concernés dans par ce principe dérogatoire)
-les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise
sanitaire ainsi que de ceux mentionnés aux III et IV de l’article 32 du présent décret, à l’exception des activités physiques et sportives.

Pour ces publics dérogatoires, il est :
– possible d’utiliser les douches et vestiaires en respectant les gestes barrières et la distanciation sociale
– possible de se déplacer sans limite de distance pour les gens résidant sur le département ou dans un rayon de 30km entre le lieu de pratique et le lieu de résidence pour les personnes résidant à l’extérieur du département
– impératif de respecter strictement la distanciation de 2m minimum et les gestes barrières, notamment l’obligation du port du masque sauf en situation de pratique sportive
– autorisé pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels de déroger à la distanciation obligatoire de 2m et sont donc autorisés à la pratique usuelle de leur discipline, et ainsi pouvoir participer à ces compétitions (notamment pour les sports collectifs et sports de combats interdits pour tout autre public)
– déroger au couvre-feu de 19h à 6h du matin

AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE TYPE PA (structures extérieures: stades, courts de tennis, centres équestres, boulodrome…):

La pratique d’activité sportive y est, à ce jour, interdite sauf pour:
– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau
– les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes scolaires et périscolaires constitués des
enfants dont l’accueil est autorisé (ayant des parents occupant des métiers prioritaires dans la lutte contre la COVID)
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée au sens de
l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
– les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles (les corps de pompiers,
militaires, gendarmes, policiers ne sont pas concernés dans par ce principe dérogatoire)

Pour ces publics dérogatoires à l’accès aux ERP de type PA, il est :
– possible d’utiliser les douches et vestiaires en respectant les gestes barrières et la distanciation sociale
– possible de se déplacer sans limite de distance pour les gens résidant sur le département ou dans un rayon de 30km entre le lieu de pratique et le lieu de résidence pour les personnes résidant à l’extérieur du département
– impératif de respecter strictement la distanciation de 2m minimum et les gestes barrières, notamment l’obligation du port du masque sauf en situation de pratique sportive
– autorisé pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels de déroger à la distanciation obligatoire de 2m et sont donc autorisés à la pratique usuelle de leur discipline, et ainsi pouvoir participer à ces compétitions (notamment pour les sports collectifs et sports de combats interdits pour tout autre public)
– déroger au couvre-feu de 19h à 6h du matin

Une dérogation supplémentaire est permise pour la pratique les activités physiques et sportives des personnes mineures ainsi que des personnes majeures non concernées par les catégories précédemment citées, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat, dans les conditions suivantes:
– respect strict de la distanciation de 2m minimum et des gestes barrières, notamment l’obligation du port du masque sauf en situation de
pratique sportive
La pratique, dite usuelle, des sports collectifs et sports de combat, qui conduit à réduire la distance entre 2 pratiquants de moins de 2m est strictement interdite.
Les clubs de sports collectifs et de sports de combat sont tenus de proposer des situations aménagées et adaptées pour poursuivre leurs
activités.
– interdiction d’utiliser les vestiaires/douches
– il est fortement recommandé d’organiser la pratique par groupes de 6 personnes (majeurs et mineurs), avec la possibilité d’encadrer plusieurs groupes de 6 lorsque l’espace de pratique permet le respect de la distanciation
– possibilité de déplacement sans limite de distance pour les gens résidant sur le département ou obligation de respecter la rayon de 30km
entre le lieu de pratique et le lieu de résidence pour les personnes résidant à l’extérieur du département
– respect du couvre-feu de 19h à 6h du matin
– interdiction d’organisation de compétitions/rencontres officielles ou amicales, (uniquement réservées aux sportifs de haut niveau ou
professionnels)

DANS L’ESPACE PUBLIC (parcs, jardins, route, chemins de randonnée, “city-stades”, places et halles semi-couvertes…)

La pratique y est possible dans les conditions suivantes:
– respect strict de la distanciation de 2m minimum et des gestes barrières, notamment l’obligation du port du masque sauf en situation de
pratique sportive
– interdiction des vestiaires/douches
– respect de la limite de 6 personnes maximum (encadrement inclus) pour les mineurs comme pour les majeurs.
– obligation de respecter la rayon de 10km entre le lieu de pratique et le lieu de résidence
– respect du couvre-feu de 19h à 6h du matin
– interdiction d’organisation de compétitions/rencontres officielles ou amicales, (uniquement réservées aux sportifs de haut niveau ou
professionnels)
– respect de l’ordre public (sans nuisances sonores ou visuelles, sans dégradations espaces et équipements publics, avec restriction /sécurisation de circulation du public…)

Nous attirons votre attention sur des possibilités d’évolutions dans les prochains jours de ces mesures.

Nous vous invitons également à relayer le message de vigilance auprès de vos usagers associatifs et autres sur l’engagement de leur
responsabilité en cas de violation délibérée de ces règles, avec le risque de contribuer à un éventuel durcissement des restrictions, si le
contexte sanitaire venait à s’aggraver du fait de ces mauvaises conduites.