LA PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE VOUS INFORME

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2023)

 

Par arrêté interministériel du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 03 août 2024, est reconnue en état de catastrophe naturelle suite à l’avis du 16 juillet 2024 rendu par la commission interministérielle la commune de Tarn-et-Garonne suivante :

– LA SALVETAT BELMONTET

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.

Les communes ci-après ont vu leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée :

– BARDIGUES, BESSENS, BIOULE, BRESSOLS, CASTELSAGRAT, GARGANVILLAR, LABASTIDE SAINT PIERRE, LAMOTHE CAPDEVILLE, MIRABEL, MONTALZAT, MONTEILS, MONTESQUIEU,

NEGREPELISSE, SAINT AMANS DE PELLAGAL, VALENCE, VAZERAC, VERDUN SUR GARONNE

Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour la commune et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).

Les communes souhaitant connaître l’état d’avancement de leur demande trouveront l’information en consultant leur dossier sur le logitiel IcatNat.

Bureau de la communication interministérielle : pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18        2, allée de l’Empereur 82000 Montauban

LA PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE VOUS INFORME

Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général pour la création et l’optimisation de retenues individuelles et semi-collectives de substitution au profit du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement

 

L’ARS Occitanie communique:

Télécharger (PDF, 693KB)

 

 


La préfecture communique:

Mise à jour le 30 août 2024

Télécharger (PDF, 180KB)

 

 


LA PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE VOUS INFORME

Élections des membres de la Chambre d’Agriculture de 2025

Révision des listes électorales

 

La révision des listes électorales pour l’élection des membres de la chambre d’agriculture prévue le 31 janvier 2025 est en cours, à la fois pour les électeurs votant individuellement et pour les groupements professionnels agricoles.

Cette information est affichée sous forme d’avis dans les communes du département. Ces avis sont également accessibles sur le site internet des services de l’État.

Les imprimés de demande d’inscription sur les listes électorales sont téléchargeables sur le site internet des services de l’État :

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections- Professionnelles/Election-des-membres-de-la-chambre-d-agriculture/Election-des- membres-des-chambres-d-agriculture-pour-2025

et sur celui de la chambre d’agriculture : https://agri82.chambre-agriculture.fr/
Les demandes d’inscription doivent parvenir au secrétariat de la commission

d’établissement des listes électorales (CELE) avant le :

– 15 septembre 2024 pour les électeurs votant individuellement
– 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles.

À l’adresse suivante : Chambre d’agriculture – secrétariat de la CELE – 130 avenue Marcel Unal 82 017 MONTAUBAN
ou à l’adresse de messagerie suivante : tarn-et-garonne@elections.chambagri.fr

Pour tout autre renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau des élections et de la réglementation générale de la préfecture aux numéros suivants : 05 63 22 82 71 ou 29 et sur l’adresse de messagerie : pref-elections@tarn-et-garonne.gouv.fr

 

Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18 2, allée de l’Empereur – 82000 Montauban

La préfecture communique:

Mise à jour le 25 octobre 2024

Télécharger (PDF, 62KB)