Transport À la Demande (TAD)
Communauté de Communes des Deux-Rives
Généralisation de l’application France Identité et lancement du permis de conduire numérique
Dans un contexte actuel où les démarches dématérialisées font l’objet d’un usage massif et où les fraudes à l’identité et les fuites de données constituent de réels risques, le besoin d’une identification et d’une authentification sécurisées est un enjeu majeur. L’application France Identité développée par l’ANTS est une réponse à ces enjeux.
France identité est l’application compagnon de la carte d’identité. Elle a vocation à en prolonger les usages dans le monde numérique, mais aussi à en permettre de nouveaux dans le monde physique.
Cette application est facultative, gratuite, accessible à toutes les personnes majeures, détentrices de la carte d’identité nouveau format. Elle offre une double promesse concernant les données d’identité : une meilleure maîtrise de leur diffusion du côté des usagers et une garantie d’authenticité du côté des opérateurs de services.
L’application France Identité a été lancée en version « bêta » le 11 mai 2022 sur
Android et le 13 octobre 2022 sur iOS. Il s’agit d’une démarche transparente, inclusive et de co-construction avec les usagers et l’écosystème pour garantir une solution au plus près de leurs attentes. 100 000 personnes ont pu tester cette solution et ainsi permettre d’améliorer continuellement l’application.
À compter du 14 février 2024, l’application sera disponible pour tous les Français possédant la carte d’identité nouveau format (format carte bancaire).
Les usages actuels de l’application
Transmettre un justificatif d’identité à usage unique, plus sécurisé qu’une photocopie de pièce d’identité
Les scans non sécurisés de pièces d’identité envoyés par mail ou par sms, rendant très facile toute réutilisation à des fins malveillantes, n’auront plus lieu d’être. Alternative à la photocopie de la pièce d’identité, le justificatif d’identité à usage unique permet à l’utilisateur de produire un document PDF, signé électroniquement par le ministère de l’Intérieur, le rendant inutilisable en cas de modification par autrui.
Ce justificatif donne à l’utilisateur une vraie maîtrise de ses données en définissant notamment la
durée de validité, le motif et le destinataire dans un cadre d’usage. Il est donc possible de créer un justificatif d’identité spécifique pour inscrire son enfant à l’école, louer un appartement ou encore prouver son identité entre particuliers.
S’authentifier sur FranceConnect
L’application permet de se connecter avec sa carte d’identité pour avoir accès au plus de 1800 services disponibles sur FranceConnect. Il suffit à l’usager de saisir son code personnel (défini dans l’application France Identité) et de lire sa carte pour s’authentifier. Le fait de ne pas avoir d’identifiant apparent restreint fortement les risques de fishing.
Le permis de conduire numérique
Il est désormais possible pour les utilisateurs de France Identité d’ajouter leur permis de conduire dans l’application. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles. Ce permis numérique ne remplace pas le permis physique, il vient en complément afin de simplifier les usages de la route notamment.
Le permis de conduire numérique répond à plusieurs objectifs :
– Limiter la perte ou le vol du permis physique ;
– Permettre de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données ; – Lutter contre la fraude, notamment lors de démarches en ligne.
Comment importer le permis de conduire dans l’application France Identité ?
Aujourd’hui, le permis de conduire numérique peut être utilisé lors d’un contrôle routier avec les forces de sécurité intérieure. Bientôt, il sera possible d’intégrer les données du permis de conduire dans un justificatif de droit à conduire pour des démarches en ligne ou dans le cadre d’une location de véhicule.
Comment utiliser le permis de conduire numérique lors d’un contrôle routier ?
1. L’usager ouvre son application France Identité et clique sur son permis de conduire numérique puis sur «partager vos données».
2. Il pose son téléphone sur le NEO du représentant des forces de sécurité intérieure.
3. La connexion sans contact (NFC) s’établit entre les téléphones.
4. Le représentant des forces de sécurité intérieure peut accéder au permis de conduire de l’usager sur son NEO et procéder au contrôle.
La certification de l’identité numérique France Identité
La démarche de certification de l’identité numérique France Identité est actuellement expérimentée dans une cinquantaine de mairies de trois départements : l’Eure-et-Loir, le Rhône et les Hauts-de-Seine. Au cours des mois à venir, elle sera progressivement
élargie à de nouvelles communes sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’objectif est d’atteindre 350 communes réalisant la démarche de certification d’ici aux élections européennes. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a, par courrier, de- mandé aux 10 plus grandes communes de France de rejoindre ce dispositif.
La certification de l’identité numérique France Identité a pour objectif de fournir un ni- veau de garantie répondant aux exigences de sécurité les plus fortes qui permettront la création de nouveaux services en ligne.
Qu’est-ce que l’identité numérique certifiée ?
Un usager détenant une identité numérique France Identité peut la faire certifier après en avoir fait la demande dans son application suivie d’un passage dans une mairie formée à cette démarche par l’ANTS. L’identité de l’usager est alors vérifiée lors d’un face-à-face avec un agent de mairie.
À quoi sert l’identité numérique certifiée ?
L’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches qui nécessitaient jusqu’alors un déplacement de l’usager à des fins de vérification d’identité. L’un des premiers usages prévus est la demande de procuration de vote 100 % dématérialisée dans le cadre des élections européennes de juin 2024.
Aujourd’hui, même si l’usager peut entamer sa démarche de procuration de vote en ligne, il doit se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie afin de procéder à une vérification d’identité. Grâce à l’identité numérique certifiée de France Identité, il pourra la réaliser en ligne, sans se déplacer.
Un process certifié par l’ANSSI
Le 7 février dernier, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a délivré la certification de sécurité au niveau de garantie élevée (selon le référentiel européen EiDAS) à France Identité et son identité numérique certifiée. C’est la première fois en France qu’une identité numérique obtient ce niveau de certification.
France Identité en 2024
D’ici à la fin de l’année 2024, le certificat d’immatriculation (carte grise) sera intégré à France Identité. Par ailleurs, des expérimentations seront lancées prochainement avec la SNCF pour permettre aux usa- gers de prouver leur identité dans les transports.
Le certificat d’immatriculation numérique et les expérimentations avec la SNCF s’inscrivent dans le développement d’un nouveau format de cartes qui sera intégré à l’application France Identité d’ici
à la fin de l’année 2024. Ces cartes permettront aux usagers de prouver leur identité lors d’interactions en face-à-face, sans pour autant transmettre de don- nées personnelles. Elles pourront aussi bien servir lors d’interactions avec des professionnels qu’entre particuliers.
Enfin, d’ici à la fin du mois de février, France Identité lancera un bug bounty (chasse aux bugs) public. Le bug bounty est un programme de récompense dans la recherche de failles de sécurité. Chaque faille découverte est récompensée par une prime indexée sur sa criti- cité et son impact potentiel.
En 2022, un premier bug bounty réservé à une trentaine d’experts cyber avait été lancé par France Identité. Dans une volonté de transparence vis-à-vis des usagers et de l’écosys- tème, ce nouveau bug bounty sera lui public. Il visera la recherche de potentielles failles dans l’application et son back-end. Comme lors du premier bug bounty, France Identité sera accompagné par le programme Yes We Hack, partenaire de longue date de l’État.
INFORMATION ZONE BLEUE
Le marquage au sol venant de s’achever, la zone bleue entre en vigueur à compter du mardi 6 février 2024.
– Où peut-on obtenir un disque bleu ? –
Les disques sont à retirer gratuitement en mairie et dans les commerces se situant dans la zone bleue à savoir :
– Place Sylvain Dumon
– Place Nationale
– sur la contre-allée du IV Septembre
– Rue Xavier Moulenq
– Rue Augustin Gignoux.
– Zone bleue comment ça marche ? –
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, la durée de stationnement est limitée à 1h30 sur toutes les places de stationnement matérialisées en bleu. Disposez votre disque de stationnement de manière lisible sur votre tableau de bord avec l’heure d’arrivée affichée.
– Que faire si je dépasse le temps ? –
Il est interdit de revenir à son véhicule pour changer l’heure d’arrivée ce qui constitue une infraction, le véhicule doit donc quitter son stationnement.
De même qu’il est interdit de falsifier l’heure d’arrivée.
– Rappel –
• Le stationnement en zone bleue est GRATUIT, il est juste limité en temps pour faciliter l’accès aux commerces.
• Pour les durées de stationnement supérieures à 1h30, les autres places de stationnement de la commune restent gratuites et illimitées.
INFORMATION DU SERVICE ÉLECTIONS 
Prochaines élections : Élections Européennes le DIMANCHE 09 JUIN 2024
– CONSULTATION DE LA LISTE ÉLECTORALE –
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter les listes, aux conditions suivantes :
– Fournir une copie de sa pièce d’identité pour prouver son inscription sur les listes électorales
– Demande écrite certifiant qu’il s’engage sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale.
La liste a été arrêtée par Monsieur le Maire le 30 janvier 2024.
Elle est disponible et consultable en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vous y trouverez également les mouvements effectués depuis la dernière commission de contrôle jusqu’au 31/12/2023 tels que :
• Les INSCRIPTIONS VOLONTAIRES
• Les INSCRIPTIONS d’OFFICE de l’INSEE (jeunes ayant atteint 18 ans)
• Les RADIATIONS pour PERTE D’ATTACHE COMMUNALE
• Les RADIATIONS d’OFFICE de l’INSEE (décès)
– INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES –
LES ÉVOLUTIONS INTRODUITES PAR LE RÉPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE
Pour l’électeur, le principal changement demeure la suppression de la date limite de dépôt de sa demande d’inscription qui était fixée au 31 décembre de l’année en cours.
Depuis la mise en place du REU, la date limite de dépôt d’une demande d’inscription sur les listes électorales pour un scrutin donné est fixée au 6ème vendredi précédant ce scrutin.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION sur les listes électorales : VENDREDI 03 MAI 2024.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939
PENSEZ à SIGNALER TOUT CHANGEMENT D’ADRESSE ÉVENTUEL à votre commune d’inscription, même si vous déménagez dans la même ville, afin de mettre à jour votre adresse sur la liste électorale.
Information émanant de l’INSEE : si un électeur constate une ou des erreurs concernant son état civil sur sa carte électorale, c’est à l’électeur de faire la démarche de modification.
LIENS INTERNET UTILES :
• Servicepublic.fr sur les listes électorales
• Listes des pièces à fournir comme justificatif de domicile
• Vérifiez votre inscription sur les listes électorales ICI
• S’inscrire directement en ligne
• Code électoral en vigueur
– INSCRIPTIONS DES JEUNES MAJEURS –
Inscriptions des jeunes atteignant leur majorité en 2024 ou qui ont eu 18 ans depuis les dernières élections :
– Si vous avez effectué votre recensement militaire / citoyen à vos 16 ans sur la commune de Valence d’Agen, votre inscription sur la liste électorale est automatique à vos 18 ans.
Toutefois, afin de vous assurer que vous êtes bien inscrit(e), vous pouvez contacter la mairie de Valence d’Agen, qui vous renseignera.
– Si vous n’avez pas fait le recensement citoyen à Valence d’Agen ou si vous avez déménagé entre temps, vous devez vous inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter : vous pouvez effectuer cette démarche en déposant les documents
demandés directement en mairie de Valence d’Agen OU vous pouvez vous inscrire en ligne via le site servicepublic.fr.
– LA PROCURATION –
Vous souhaitez donner procuration : retrouvez votre numéro national d’électeur ICI
Demande de procuration entièrement dématérialisée
Pour les élections européennes de 2024, l’État va pour la première fois tester une procédure de demande de procuration entièrement dématérialisée, comme l’indique un décret paru le 29 décembre. Rappelons en effet que depuis 2021, il existe une télé-procédure de demande de procuration, mais que celle-ci n’est que partielle : un électeur qui veut établir une procuration peut se rendre sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ et y faire sa demande, à l’issue de laquelle un numéro de dossier lui est fourni.
L’électeur doit ensuite se rendre physiquement dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de son numéro de dossier, pour y prouver son identité. Ce n’est qu’après cette procédure de vérification que la demande de procuration est automatiquement transmise à la commune d’inscription de l’électeur.
Pour les seules élections européennes de juin prochain, une nouvelle étape va être franchie, puisque l’étape de vérification au commissariat ou en gendarmerie n’est plus impérative : si l’électeur peut justifier de son identité en ligne, «à l’aide d’un moyen d’identification électronique fiable et certifié», il est alors dispensé de se rendre au commissariat ou en gendarmerie. La procuration sera directement établie par le ministère de l’Intérieur et transmise à la commune.
Pour ce qui est de «l’identification électronique fiable», le décret ne donne pas de précision, mais il peut par exemple s’agir de l’identité numérique de La Poste ou du dispositif (encore en test) France identité https://france-identite.gouv.fr/.
Le saviez-vous ?
Désormais, vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui vote dans une autre commune que la vôtre. Pour cela, vous devez vous munir de no numéro d’électeur et de sa date de naissance, de ses données d’état civil et de sa commune de vote. Attention, l’électeur devra se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place.
– LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES –
Composition de la commission de contrôle :
– 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges : Magali PRADELLE, Michel GAYRAL, Marie-Noëlle DUCASSE
– 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges : Patrick ZMUDA, Pascal SIROT
Ne peuvent y siéger : ni le Maire, ni les adjoints, ni les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
Conformément à l’article L.19 III du code électoral en vigueur : “La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème (vingt-quatrième) et le 28 ème jour (vingt huitième) avant chaque scrutin”.
La dernière commission de contrôle s’est tenue en mairie de Valence d’Agen le mardi 18 avril 2023 à 18h00 pour étudier les demandes d’inscriptions volontaires reçues ainsi que la liste des électeurs et des électrices proposés à la radiation suite à la procédure établie d’après les scrutins nationaux de l’année 2022.
LA PROCHAIN COMMISSION EST PROGRAMMÉE :
le JEUDI 16 MAI 2024 à 14h30 à la Mairie de Valence d’Agen
Cette commission est publique, tout citoyen peut y assister.
URGENCE 114
Le service public d’urgence réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques
Anticipez vos démarches pour renouveler vos titres d’identité !
Vous pouvez pour cela entamer le renouvellement de vos titres d’identité et prendre rendez-vous en mairie à compter de 6 mois avant la date d’expiration qui figure sur votre titre. Vous serez ainsi certain d’avoir votre titre à jour lorsque vous en aurez besoin !
La pré-demande en ligne accélère le temps de recueil de votre dossier en mairie : passeport.ants.gouv.fr
La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne dispense pas de se déplacer personnellement pour déposer la demande en mairie au moment de votre rendez-vous pour l’enregistrement de votre demande. C’est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : il est possible de se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement
Les cartes nationales d’identité et les passeports périmés depuis moins de 5 ans restent valables lorsqu’il est demandé de présenter un titre pour passer un examen ou le permis de conduire
La Préfecture de Tarn-et-Garonne vous informe
DEMANDE D’INDEMNISATION DES PERTES DE RECOLTE D’ORIGINE CLIMATIQUE PAR LA
SOLIDARITE NATIONALE – ANNEE DE RECOLTE 2023
L’indemnisation fondée sur la solidarité nationale vise à indemniser les pertes de récolte dues à un aléa climatique pour des exploitants sinistrés, non couverts par une assurance récolte. Cette indemnisation est financée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Pour le Tarn-et-Garonne, l’arrêté de reconnaissance du 29 novembre 2023 reconnaît les fruits, les légumes, la viticulture ainsi que les pois et féveroles comme culture sinistrées par les intempéries de mai et juin. La zone de reconnaissance comprend 115 communes du département (cf document joint précisant les productions et les communes reconnues).
Les exploitants sinistrés dans ces productions, sur ces communes peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation :
► soit par téléprocédure :
– via le lien https://ecoagri.agriculture.
– ou au travers du portail « mes démarches » http://mesdemarches.
La téléprocédure nécessite la création d’un compte. La démarche est précisée dans le guide ci-joint.
► soit par voie papier en retournant les formulaires ci-joints auprès de la DDT.
Les données à renseigner pour les productions sinistrées sont :
– pour l’année 2023, les surfaces en production et les quantités produites et valorisées accompagnées de documents justificatifs.
– pour les 3 ou 5 années passées, ces mêmes informations pour les productions sinistrées, en joignant également les justificatifs.
A défaut de justificatifs (hors cas particuliers d’installation récente notamment, ou de cultures non en production lors des années d’historique), une valeur de rendement de remplacement pourra être utilisée avec une décote impactant à la baisse le rendement historique.
Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au 19 février inclus.
Pour tout renseignement ou accompagnement dans la réalisation du dossier, n’hésitez pas à prendre contact avec la DDT, pour une information ou un rendez-vous :
tel : 05 63 22 23 45 – mail : ddt-isn-2023@tarn-et-garonne.
Pour votre information, ce jour et durant le week-end seront menées des opérations sur le circuit secondaire de l’unité de production n°1 à l’arrêt, de la centrale nucléaire EDF de Golfech. Ces opérations normales sans impact sur la sécurité du personnel, la sûreté des installations et l’environnement pourront occasionner des bruits audibles à l’extérieur du site.
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