Actualités COVID19 sur la commune.

Les dispositions du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, ainsi que des précisions apportées par le centre interministériel de crise,  nous permettent de vous apporter les réponses suivantes :

1.Concours de pêche : la pêche en plein air est possible. Si l’événement doit rassembler plusieurs compétiteurs, il conviendra de vérifier si les règles de distanciation et les gestes barrières sont respectés en interdisant les espaces collectifs pour les pauses et la restauration. Attention toutefois aux déplacements des participants (10 km / région) et aux horaires (couvre feu)

2. Le don de sang est un acte essentiel pour nos concitoyens en terme de santé ; il est donc autorisé.

3-Les marchés de plein vent sont toujours autorisés. Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.Les dispositions du III de l’article 3 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, et sous réserve que le nombre de clients accueillis n’excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts.
Toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection.

4-Les services publics continuent de fonctionner. Sur rendez-vous autant que possible,  pour aider à la gestion des flux.

5- Conseils municipaux  doivent continuer de se tenir. impossibilité de la présence du public et relai de la publicité des débats par la presse locale.
Les conseillers municipaux comme les journalistes doivent remplir les attestations aux motifs professionnels ou de convocation.

Les dispositions du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiées notamment par le décret 2021-384 du 2 avril 2021, ne comportent, pour l’article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, pas de modification sur les mariages.
En effet cet article dispose  [extrait] :
5° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 susvisé.
Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux mentionnés au 3°, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :
1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Ainsi  les mariages peuvent continuer de se tenir dans le respect des règles sanitaires.
Il conviendra néanmoins de se prémunir d’attestations de déplacement dérogatoires pour les personnes présentes.

 

Précisions du 07 avril 2021:

Sollicité sur ce point, le centre interministériel de crise nous précise les dispositions du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié :
Les mariages sont toujours autorisés.
Pour les déplacements au delà des 10 km (30 km si les personnes sont frontalières d’un autre département), l’assistance sera limitée aux futurs mariés, aux parents directs et aux témoins. Le motif familial pourra être appliqué. 
La jauge n’a pas changée :  2 sièges libres entre les personnes de l’assistance et un rang sur deux inoccupé, tous ceci dans la limite de capacité d’accueil des espaces concernés.

Préfecture de Tarn et Garonne.


Mesdames et messieurs les maires,

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain dès le samedi 3 avril 19h00 et pour une durée de 4 semaines.

Madame la préfète vous informe des principales mesures prises par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets des 16 et 29 octobre 2020.

Les commerces : seuls les commerces de produits de 1ère nécessité sont autorisés à ouvrir (cf annexe 1 ci-jointe). Les autres commerces et établissements doivent fermer leurs portes mais peuvent poursuivre leurs activités de commandes et de livraisons notamment en mettant en place le “click and collect”. Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces autorisés, seuls les rayons proposant des produits de 1ère nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et grandes surfaces spécialisées.

Les marchés : seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts et couverts dans les conditions qui vous ont été rappelées cette semaine. Sont par conséquent, interdits les vide-greniers, les brocantes et les fêtes foraines.

– Les rassemblements ou regroupements de plus de 6 personnes sont interdits (hors manifestation revendicative déclarée).

– La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique.

– Tout déplacement de personnes hors de son lieu de résidence est interdit entre 6h et 19h à l’exception des cas autorisés (présentation de l’attestation).
– Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est toujours interdit après le couvre feu de 19h à l’exception des cas autorisés (présentation de l’attestation).

Les déplacements, dans un rayon maximal de 10 kms autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective sont autorisés.

La présentation d’un justificatif de domicile (résidence principale ou secondaire) suffit lors d’un contrôle.
Certains déplacements sont autorisés, dans les limites du département de résidence de la personne ou en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile, notamment ceux permettant d’effectuer des achats de 1ère nécessité, de se rendre dans un service public, dans un lieu de culte (présentation de l’attestation).
Les déplacements inter-régionaux ne seront plus autorisés après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux.

Rappel : le port du masque est toujours obligatoire dans l’espace public, il demeure donc obligatoire dans toutes les communes du département.

Les contrôles seront intensifiés qu’il s’agisse du port du masque, de l’attestation de déplacement, de la fermeture des commerces listés dans le décret, du respect du couvre feu et des protocoles sanitaires.

Les services de la préfecture restent mobilisés pour assurer le suivi de cette crise

Mesdames Messieurs bonjour,

Le décret du 2 décembre 2020 (n°2020-1505) modifie les précédents et autorise à nouveau l’ouverture des vestiaires collectifs dans les établissements recevant du public de type X et PA pour les publics dérogatoires seulement, à savoir:

– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
– les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles

Ceci nous est confirmé par la direction des sports du Ministère des Sports, à l’instant.

Il est cependant rappelé que cette utilisation doit s’exercer dans le cadre du respect strict:

de la distanciation physique
des gestes barrières

Pour cela, les protocoles établis par les propriétaires/gestionnaires des équipements déterminent les règles d’utilisation, ayant été conçus dans cette optique.

 

La prefecture communique:

Mesdames, Messieurs bonjour,

A ce stade, et en attendant le 15 décembre prochain, je vous rappelle que le protocole sanitaire validé stipule que seuls les sports pratiqués en plein air sont autorisés. Les équipements couverts ne sauraient être accessibles même en ouvrant les fenêtres ou parois latérales.

La pandémie semble être en voie de maitrise, nous le savons au prix d’un effort important de toutes et tous, restons vigilants pour ne pas risquer le retour des mesures plus sévères en décembre alors qu’un déconfinement est envisagé.

D’une façon général le sport se pratique en plein air et sans contact.

Cordialement

Article1: “sur  l’ensemble du département de Tarn et Garonne toute personne de plus de onze ans et plus doit porter un masque de protection sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.”

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Le département de Tarn-et-Garonne passe en zone « couvre feu » de l’état d’urgence sanitaire à compter du samedi 24 octobre 2020.

La situation épidémiologique vis-à-vis de la covid-19 est telle que le département de Tarn-et-Garonne bascule à partir du samedi 24 octobre, en zone couvre-feu. La circulation virale atteint désormais un niveau très élévé dans tout le département et pas seulement dans l’agglomération de Montauban. A la date du 21 octobre, le département affiche un taux de positivité de 15,5 % et un taux d’incidence de 279,5/100 000 habitants.

En outre, cette circulation très active du virus se traduit par une augmentation régulière du nombre d’hospitalisations pour covid-19 et d’admission en soins critiques.

En complément des mesures nationales relatives au couvre-feu, j’ai décidé de conserver les mesures déjà prescrites figurant dans l’arrêté du 17 octobre 2020. Un nouvel arrêté préfectoral sera publié dès demain matin pour une application à compter de samedi 24 octobre.

Tout le département de Tarn-et-Garonne passera donc en zone de couvre-feu, de 21h00 à 6h00, tous les jours de la semaine à compter de ce samedi 24 octobre.

Tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 du matin est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

• 1° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;

• 2° Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé, consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ;

• 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;

• 4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

• 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

• 6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

• 7° Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;

• 8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ;

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées au présent article se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ;

Ces attestations sont téléchargeables sur le site du ministère de l’intérieur et doivent être présentés en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Ces mesures prises ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions ci-dessus.

Les établissements recevant du public relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent pas accueillir du public de jour comme de nuit durant la période de couvre-feu :

• établissements de type N (et EF) : Débits de boissons ;

• établissements de type L : salles à usage multiple (salles polyvalentes et salles des fêtes) ;

• établissements de type P : Salles de jeux ;

• établissements de type T : Salles d’exposition ;

• établissements de type X : Etablissements sportifs couverts publics et privés et piscines couvertes,

sauf pour :

– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;

– toute activité à destination exclusive des mineurs ;

– les sportifs professionnels et de haut niveau ;

– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ; les épreuves de concours ou d’examens ;

– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;

– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;

– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;

– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin sauf pour un certain nombre d’activités (voir annexe 5 du décret).

Les restaurants ne pourront plus accueillir de public entre 21h00 et 6h00.

Les personnes accueillies dans les restaurants (pas plus de 6 personnes par table) renseigneront sur un support spécifiquement prévu à cet effet, leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter.

Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de 15 jours avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.

Aucun événement ne peut réunir plus de 1 000 personnes.

Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

L’accueil des étudiants se réduit à 50 % des capacités des établissements publics d’enseignement supérieur.


Rappel des mesures déjà prises et qui continuent à s’appliquer :

Les dispositions prises pour tout le département :

• Port du masque : Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection : – aux abords immédiats et à l’intérieur des lieux suivants autorisés à accueillir du public et à ouvrir : marchés de plein vent, brocantes, vides-greniers, fêtes foraines, centres commerciaux, zones commerciales, équipements sportifs (stades, gymnases, piscines, etc), salles de sports (musculation, crossfit,…), salles polyvalentes, salles de spectacles, salles d’exposition, gares ferroviaires, gares routière. – à proximité immédiate des entrées et des sorties des établissements scolaires ; – aux abords immédiats des arrêts de transports en communs et de transports scolaires,

• Rassemblements : -Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés. -Le port du masque est obligatoire pour les rassemblements autorisés.

• Etablissements Recevant du Public : -Interdiction des évènements dans les ERP où le masque ne pourrait pas être porté de manière continue (restauration, buvettes et consommations interdites). – Pour les ERP avec public debout itinérant, fermés (centre commerciaux, musées)ou ouverts : jauge de densité fixée à 4m² par personne, dans la limite de 1000 personnes + port du masque obligatoire. – Pour les ERP avec public assis fermés (ex : cinémas, théâtres, salles de spectacle, lieux de culte…) ou ouverts (stades, hippodromes) : siège libre entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes + jauge maximale limitée à 1000 personnes + port du masque obligatoire. – Les fêtes étudiantes et tout rassemblement festif à caractère musical, de type teknival, rave, free-party, sont interdits. Les buvettes et autres lieux de réception sont interdits. Toute activité de danse récréative ou festive est interdite au sein des établissements recevant du public et sur la voie publique. Les vestiaires collectifs sont interdits d’accès sauf pour les compétitions nationales, interrégionales, scolaires.

Et plus spécifiquement à MONTAUBAN- CASTELSARRASIN – MOISSAC – VALENCE D’AGEN -Port du masque obligatoire tous les jours à partir de 6h00 sur la commune de Montauban, Castelsarrasin, Moissac et Valence d’Agen (uniquement dans les zones urbaines).

Le port du masque n’est pas obligatoire au cours d’une activité sportive pratiquée en extérieur (exemple : course à pied, cyclisme, marche rapide,…).

-A Montauban, l’heure limite de vente d’alcool à emporter dans les commerces, grandes surfaces et épiceries de nuit est fixée à 20h00.


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