Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Vérifié le 27 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par le collégien sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
Diplôme national du brevet (DNB)
Ministère chargé de l'éducation
Certificat de formation générale (CFG)
Ministère chargé de l'éducation
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29
Certification de formation générale
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
Cérémonie républicaine de remise des diplômes
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