Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.
L'accueil temporaire vise notamment à :
L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
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La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
Il peut être organisé :
Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vos frais s'élèvent à 20 € par jour.
Vos frais s'élèvent à 13 € par jour.
Les frais sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10
Caractéristiques de l'accueil temporaire
Code de l'action sociale et des familles : article R314-194
Frais d'accueil
Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr
Du lundi au jeudi:
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
le vendredi:
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30