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Handicap : accueil temporaire en établissement
Fiche pratique
Handicap : accueil temporaire en établissement
Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.
L'accueil temporaire vise notamment à :
- développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
- proposer une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge,
- organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.
L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :
- Institut médico éducatif (IME)
- Foyer d'accueil médicalisé
- Structure sanitaire (hôpital...)
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
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L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
Il peut être organisé :
- en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
- à temps complet ou partiel,
- avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.
Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
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Vos frais s'élèvent à 20 € par jour.
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Vos frais s'élèvent à 13 € par jour.
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Les frais sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.
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Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10
Caractéristiques de l'accueil temporaire
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Code de l'action sociale et des familles : article R314-194
Frais d'accueil
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Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier
Et aussi
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
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Horaires d’ouverture:
Du lundi au jeudi:
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
le vendredi:
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
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