Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
- La propriété doit être située hors zone urbaine
- Vous devez solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
- Vous devez obtenir l'accord du préfet
Où s’adresser ?
Les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- La propriété doit être située hors zone urbaine
- Vous devez obtenir l'accord du préfet
Où s’adresser ?
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Liens rapide
Derniers Articles
Inscriptions sur les listes électorales pour les élections européennes du 9 juin 202419 avril 2024 - 10 h 50 min- Action d’administration proactive en matière d’inscription sur les listes électorales26 mars 2024 - 11 h 48 min
Tout savoir sur la disparition de la carte verte pour les véhicules immatriculés20 mars 2024 - 11 h 04 min- Détection d’un foyer de maladie d’Aujeszky dans un élevage porcin du Tarn-et-Garonne12 mars 2024 - 16 h 55 min