Le télétravail est une forme d'organisation du travail qui permet à l'agent de travailler ailleurs que dans son service ou ses locaux habituels, de manière régulière et volontaire, grâce aux technologies de l'information et de la communication (Tic).

L'agent peut donc travailler chez lui ou dans un autre local professionnel, comme un télécentre.

Tout agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques.

Les conditions de mise en œuvre du télétravail sont définies par :

• arrêté ministériel dans la fonction publique de l’État,
• délibération dans la fonction publique territoriale,
• décision du directeur d'établissement dans la fonction publique hospitalière.

Ces documents, pris après avis du comité technique, fixent notamment :

• les activités pour lesquelles il est possible de bénéficier du télétravail,
• la liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour télétravailler, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements,
• les règles à respecter en matière de sécurité informatique,
• les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé,
• le mode de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
• les conditions de prise en charge, par l'administration, des coûts découlant du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, maintenance, ...),
• les conditions de formation aux équipements et outils nécessaires au télétravail,
• la durée de l'autorisation de télétravailler si elle est inférieure à un an.

La part de temps de travail pouvant être exercée en télétravail ne peut pas être supérieure à 3 jours par semaine. Le temps de travail dans les locaux de l'administration ne peut pas être inférieur à 2 jours par semaine. Ces durées peuvent être définies sur une base mensuelle.

Il peut être dérogé pour 6 mois maximum à ces conditions à la demande d'un agent dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient, après avis du médecin du travail. Cette dérogation est renouvelable une fois par période d'un an, après avis du médecin de du travail.

Demande

L'agent souhaitant télétravailler doit adresser une demande écrite à son administration, en précisant le nombre et les jours de la semaine souhaités, et le lieu d'exercice des fonctions.

Examen par l'administration

L'administration apprécie la compatibilité de la demande avec :

• la nature des activités exercées,
• l'intérêt du service,
• et, lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, la conformité de ses installations.

Lorsque la demande est formulée par un agent handicapé, l'administration doit mettre en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires.

Décision de l'administration

L'agent exerçant ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations que l'agent exerçant dans les locaux de l'administration.

L'agent en télétravail (à domicile ou en télécentre) ne bénéficie d'aucune prise en charge en matière de restauration.

Ses frais de repas ces jours-là sont à sa charge. Toutefois, l'employeur peut prévoir des conventionnements spécifiques à des restaurants administratifs proches des télécentres utilisés par l'agent.

En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment, par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, au moins 2 mois à l'avance.

Lorsqu'il est mis fin au télétravail par l'administration, le délai peut être réduit en cas de nécessité du service motivée.

Pendant la période d'adaptation, le délai est ramené à 1 mois.