Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension peut être suspendue. C'est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen versé l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
Toutefois, la<a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> peut décider de verser une partie de la pension si :
La décision de la CPAM portant suspension de votre pension est notifiée par lettre <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R46090">RAR</a>.
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM).
À savoir
la CPAM peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur votre capacité de gain.