Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui sans limitation de durée ni démarche à effectuer, même si depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 les anciens permis mer ont été remplacés par le permis plaisance (avec toutes ses déclinaisons).
Le permis plaisance est devenu le titre unique et obligatoire pour conduire un <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
Liens rapide
Derniers Articles
Soirée Découverte de la Jeune Chambre Économique de Tarn-et-Garonne27 février 2025 - 15 h 45 min
Aide d’urgence de 75 millions d’euros pour les éleveurs touchés par la FCO 3 et 85 février 2025 - 10 h 40 min
Le compte mobilité += maintenant à bord des cars liO31 janvier 2025 - 9 h 39 min
Recensement de la population : du 16 janvier au 15 février 20258 janvier 2025 - 14 h 57 min