Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Vérifié le 02/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le système de points s'applique à tous les permis de conduire en France. Le nombre maximal de points est de 12. À sa date d'obtention, le permis de conduire (permis probatoire) a 6 points. En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, vous pouvez les récupérer sauf en cas d'invalidation. La reconstitution des points est automatique au bout d'un certain délai sans infractions ou via le suivi d'un stage de sensibilisation.
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Solde sur le permis de conduire : qui peut connaître le nombre de points ?
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
Transports
Amende à payer après un contrôle automatisé (radar)
Transports
Stage de récupération des points du permis de conduire
Transports
Ministère chargé des transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports