Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 04/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour prouver la régularité de votre situation, vous devez avoir l'attestation remise au moment de votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol de votre attestation, un justificatif de recensement vous sera fourni, sur demande.
À la suite du <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F870">recensement militaire</a>, la mairie vous délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de perte ou de vol,</span> une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.
Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.
À noter
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.
<span class="miseenevidence">Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...)</span> soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
<span class="miseenevidence">Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire</span>, vous êtes tenu de présenter :
À la suite du <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F870">recensement militaire</a>, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.
Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, un certificat de situation militaire vous sera délivré sur demande adressée au centre de service national de Perpignan.