Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 13/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
-
Vie-publique.fr
-
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
-
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vie-publique.fr
Questions ? Réponses !
Liens rapide
Derniers Articles
France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d’identité14 avril 2025 - 16 h 07 min
Campagne de promotion Education Nationale : L’apprentissage dans les lycées Publics4 avril 2025 - 16 h 51 min
Soirée Découverte de la Jeune Chambre Économique de Tarn-et-Garonne27 février 2025 - 15 h 45 min
Aide d’urgence de 75 millions d’euros pour les éleveurs touchés par la FCO 3 et 85 février 2025 - 10 h 40 min