Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 13/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
-
Vie-publique.fr
-
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
-
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vie-publique.fr
Questions ? Réponses !
Liens rapide
Derniers Articles
Inscriptions transport scolaire régional du 10 juin au 31 juillet 202510 juin 2025 - 9 h 34 min
Catalogue des séjours colos 20254 juin 2025 - 11 h 44 min
INSCRIPTIONS RENTRÉE SCOLAIRE 202513 mai 2025 - 11 h 16 min
France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d’identité14 avril 2025 - 16 h 07 min