Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
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Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.