Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 23/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R32095">travail effectif</a>.
Aucune compensation salariale n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F19846">remboursement partiel des frais de transport domicile-travail</a>).
Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Ce dépassement peut se produire, par exemple, en cas de :
Si c'est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention ou accord d'entreprise.
En l'absence de convention ou d'accord, il est fixé directement par l'employeur (après consultation du <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> ou des <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1972">délégués du personnel</a>, s'ils existent).