Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

La demande de dérogation est à faire avant l'inscription de votre enfant.

Cette demande se fait généralement à l'aide d'un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

Elle peut parfois se faire sur le site internet des directions des services départementaux de l'éducation nationale.

Cette demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

• Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
• Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
• Élève boursier au mérite
• Élève boursier sur critères sociaux
• Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
• Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
• Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude pour l'entrée dans des sections rares.

Une fois l'affectation décidée par le Dasen, vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

Ce dossier peut être constitué par exemple des documents suivants :

• Formulaire de demande d'inscription
• Décision d'orientation du conseil
• Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
• Bulletins trimestriels de l'année passée
• Justificatif(s) de domicile
• Photos d'identité de l'enfant.

La procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.