Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
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Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
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Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
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Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports
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Transports
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