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Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si le locataire occupe le logement le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, il doit payer la taxe d’habitation pour l'année.
S'il déménage en cours d'année, il devra malgré tout payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1<Exposant>er</Exposant> janvier précédant son déménagement.
Attention :
le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.
Où s’adresser ?
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Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2019
Ministère chargé des finances
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