Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
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Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
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Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'un salarié décédé, sous certaines conditions. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès. La demande de capital décès doit être faite dans un certain délai.
Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)