Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le malus CO2 sur un véhicule neuf est réduit pour une famille nombreuse sous conditions. Par ailleurs, une personne en situation de handicap est exonérée du malus sur un véhicule neuf ou d'occasion ainsi que de la taxe annuelle sur un véhicule particulièrement polluant. Enfin, le malus sur un véhicule neuf ou d'occasion ne s'applique pas à une camionnette ayant une carte grise portant la mention "CTTE".