Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 03/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> d'affilée.
Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports.
La convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement