Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
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Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Vérifié le 22/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Ainsi faisant, vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction)
Ministère chargé de l'économie
Infractions douanières en matière de contrefaçon
Ministère chargé de l'économie
Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs
Ministère chargé de l'économie
Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes
Ministère chargé de l'économie