Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 10/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R44557">usufruitiers</a> de propriétés non bâties, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (la commune ou l'<a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2019
Ministère chargé des finances
-
TFPNB : zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Ministère chargé du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
Liens rapide
Derniers Articles
INSCRIPTIONS RENTRÉE SCOLAIRE 202513 mai 2025 - 11 h 16 min
France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d’identité14 avril 2025 - 16 h 07 min
Campagne de promotion Education Nationale : L’apprentissage dans les lycées Publics4 avril 2025 - 16 h 51 min
Soirée Découverte de la Jeune Chambre Économique de Tarn-et-Garonne27 février 2025 - 15 h 45 min