Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Vérifié le 30/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attention :
si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.
Vous devez fournir les documents suivants :
Attention :
si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.
Pour demander un permis de conduire, vous devez avoir votre résidence normale et votre domicile en France.
Le justificatif à produire dépend de votre situation.
Présentation du dispositif Justif'Adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)