Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
Si vous êtes stagiaire étudiant dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière, appelée gratification minimale. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. La gratification peut être exonérée de cotisations sociales.
Stagiaire en milieu professionnel : franchise de cotisations sociales
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)