Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 22/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un enfant mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.
Si votre enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de <span class="miseenevidence">l'un de ses parents</span>.
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span> et doit être récent : <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
La copie d'une facture électronique est acceptée.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> ) ne peut pas être refusé.
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Vous pouvez, sous certaines conditions, <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F17317">élire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter
si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F17317">attestation d’élection de domicile</a>.
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F14807">justificatif de domicile du parent</a> chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir
chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Vous devez produire :