Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, les indemnités versées aux fonctionnaires et contractuels qui accomplissent des heures supplémentaires donnent lieu à un réduction de cotisation retraite.
Ces indemnités sont également exonérées <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2617">d'impôt sur le revenu</a>.
Ces mesures concernent par exemple les éléments de rémunération suivants :