Démarches en ligne

Les demandes d’actes de naissance en ligne.

Les demandes d’actes de Mariage en ligne.

Le paiement en ligne de vos factures de cantine.

Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.

Fiche pratique

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Cotisations		Assiette		Taux
Cotisations retraite	Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature		0,40 %
		Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois		6,90 %
	Retraite complémentaire (Ircantec)	Tranche A	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois	2,80 %
	Retraite complémentaire (Ircantec)	Tranche B	Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois	6,95 %
Contributions sociales	CSG	98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)		9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
Contributions sociales	CRDS			0,50 % non déductible du revenu imposable

Cotisations		Assiette		Taux
Cotisations retraite	Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature		0,40 %
		Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois		6,90 %
	Retraite complémentaire (Ircantec)	Tranche A	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois	2,80 %
	Retraite complémentaire (Ircantec)	Tranche B	Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois	6,95 %
Contributions sociales	CSG	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature		9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
Contributions sociales	CRDS			0,50 % non déductible du revenu imposable

Évolution des taux de cotisation Ircantec

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)