Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (clubs, associations...) accessibles aux personnes handicapées. L'accueil peut être mixte (avec des pratiquants valides) ou réservé aux personnes handicapées.
À savoir
il existe également un label espace loisirs handisport. Il concerne uniquement les structures d'hébergement (centre de vacances...) offrant diverses possibilités de loisirs aux personnes handicapées.
Une personne handicapée peut également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique. En effet, tous les équipements sportifs (piscine, gymnase...) quelle que soit leur date de construction doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées : présence de rampes, d'ascenseurs, etc.
Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de déficience mentale sont regroupés au sein de la fédération française du sport adapté (FFSA) :
Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de handicap sensoriel ou moteur sont regroupés au sein de la fédération française handisport (FFH) :
Pour pratiquer un sport, la personne handicapée peut demander une aide financière ou matérielle (déplacement...). La demande se fait grâce à un formulaire.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne
L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Fédération Française Handisport (FFH)
Fédération Française Handisport (FFH)