Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Dossier
Garanties
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. La garantie commerciale dépend des conditions fixées par le vendeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Liens rapide
Derniers Articles
Prélèvement en milieu naturel – Les limitations d’usages3 juillet 2025 - 16 h 44 min
Santé publique : Lutte contre l’ambroisie2 juillet 2025 - 15 h 55 min
Inscriptions transport scolaire régional du 10 juin au 31 juillet 202510 juin 2025 - 9 h 34 min
Catalogue des séjours colos 20254 juin 2025 - 11 h 44 min